logo fdfr31Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne

Espace Adhérent

La carte des foyers

Les questions les plus fréquentes

Assurances

Qui est assuré par le contrat national Groupama ?
Qui sont les personnes physiques ?
De quelle responsabilité civile s'agit-il ?
Il s'agit de la responsabilité civile de l'association comme organisatrice et de la responsabilité civile des adhérents exclusivement dans le cadre des activités du mouvement à la condition d'être en possession de la carte nationale d'adhérent. Cependant sa couverture est limitée puisqu'il faut toujours qu'il y ait faute.
Qui sont les personnes morales ?
Comment se fait l'affiliation ?
L'assurance Individuelle accident ?
Autorisation et déclaration ?
Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?
Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?

Gestion employeur

Connaître la valeur du point ?
Connaître la valeur du SMIC ?
Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?
Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?
Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?

Sport

Doit-on demander obligatoirement un certificat médical quand on délivre une carte IA pour la pratique d'une activité sportive ?
Un foyer rural peut-il accepter les Chèques Sport délivrés par le Conseil Régional Midi-pyrénées ?
Nous souhaitons créer au sein du Foyer Rural une section Gym d'Entretien, une personne s'est proposée pour encadrer l'activité mais elle n'a pas de diplôme ? Est-il possible de la rémunérer ?

Adhésion

Dois je faire prendre la carte d'adhésion annuelle IA aux personnes qui viennent jouer à la belote tous les samedis ?

SACEM /SACD

Nous souhaitons proposer une soirée théâtre gratuite aux habitants du village. Les comédiens amateurs se produiront gratuitement. Devons nous déclarer la manifestation à la SACD ?
 
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