Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne

Assurances

Qui est assuré par le contrat national Groupama ?

Qui sont les personnes physiques ?

De quelle responsabilité civile s'agit-il ?

Qui sont les personnes morales ?

Les associations adhérentes à jour de leur cotisation annuelle : responsabilité civile + défense recours des garanties du contrat + assistance. La responsabilité civile de la personne morale est obligatoire et couvre les accidents causés par l'association à condition qu'il y ait faute de sa part.

Comment se fait l'affiliation ?

L'assurance Individuelle accident ?

Autorisation et déclaration ?

Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?

Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?

Gestion employeur

Connaître la valeur du point ?

Connaître la valeur du SMIC ?

Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?

Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?

Sport

Doit-on demander obligatoirement un certificat médical quand on délivre une carte IA pour la pratique d'une activité sportive ?

Un foyer rural peut-il accepter les Chèques Sport délivrés par le Conseil Régional Midi-pyrénées ?

Nous souhaitons créer au sein du Foyer Rural une section Gym d'Entretien, une personne s'est proposée pour encadrer l'activité mais elle n'a pas de diplôme ? Est-il possible de la rémunérer ?

Adhésion

Dois je faire prendre la carte d'adhésion annuelle IA aux personnes qui viennent jouer à la belote tous les samedis ?

SACEM /SACD

Nous souhaitons proposer une soirée théâtre gratuite aux habitants du village. Les comédiens amateurs se produiront gratuitement. Devons nous déclarer la manifestation à la SACD ?

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