Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne
La carte des foyersLes questions les plus fréquentes
Assurances
- Qui est assuré par le contrat national Groupama ?
- Qui sont les personnes physiques ?
- De quelle responsabilité civile s'agit-il ?
- Qui sont les personnes morales ?
- Comment se fait l'affiliation ?
- L'assurance Individuelle accident ?
- Autorisation et déclaration ?
- Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?
- Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?
Gestion employeur
- Connaître la valeur du point ?
- Connaître la valeur du SMIC ?
- Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?
- Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?
- Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?
Sport
- Doit-on demander obligatoirement un certificat médical quand on délivre une carte IA pour la pratique d'une activité sportive ?
- La présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n'est plus seulement spécifique à la compétition mais étendue à toute pratique sportive (code de la santé publique : articles L.3612-1…).
De ce fait toute délivrance de licence (carte Individuelle Accident pour notre fédération) devra être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive, le médecin devant spécifier les disciplines exclues le cas échéant. - Un foyer rural peut-il accepter les Chèques Sport délivrés par le Conseil Régional Midi-pyrénées ?
- Nous souhaitons créer au sein du Foyer Rural une section Gym d'Entretien, une personne s'est proposée pour encadrer l'activité mais elle n'a pas de diplôme ? Est-il possible de la rémunérer ?
Adhésion
SACEM /SACD
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