Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne

Assurances

Qui est assuré par le contrat national Groupama ?

Qui sont les personnes physiques ?

De quelle responsabilité civile s'agit-il ?

Qui sont les personnes morales ?

Comment se fait l'affiliation ?

L'assurance Individuelle accident ?

Autorisation et déclaration ?

Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?

Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?

Gestion employeur

Connaître la valeur du point ?

Connaître la valeur du SMIC ?

Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?

Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?

Sport

Doit-on demander obligatoirement un certificat médical quand on délivre une carte IA pour la pratique d'une activité sportive ?

Un foyer rural peut-il accepter les Chèques Sport délivrés par le Conseil Régional Midi-pyrénées ?

Nous souhaitons créer au sein du Foyer Rural une section Gym d'Entretien, une personne s'est proposée pour encadrer l'activité mais elle n'a pas de diplôme ? Est-il possible de la rémunérer ?

Trois conditions sont nécessaires pour être autorisé(e) à encadrer et enseigner une APS à titre rémunéré :
1.Etre titulaire d'un diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (l'arrêté du 4 mai 1995 modifié et sur l'arrêté du 16 décembre 2004).
2.Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour attentat aux mœurs ou pour certaines infractions au code de la santé (art L-363-2 du code de l'éducation).
3.Procéder à la déclaration d'exercice professionnel auprès le Préfet de département (DDJS du département du principal lieu d'exercice ou DRDJS pour la Haute-Garonne).
Cette personne ne peut donc encadrer l'activité gymnastique contre rémunération mais elle le peut à titre bénévole. Même si la loi n'impose pas de diplôme dans ce cadre, il n'en demeure pas moins qu'une qualification (diplômes fédéraux, ...) est particulièrement conseillée.
Il est nécessaire de rappeler que le cadre bénévole est responsable du bon déroulement et de la mise en sécurité de l'activité.

Adhésion

Dois je faire prendre la carte d'adhésion annuelle IA aux personnes qui viennent jouer à la belote tous les samedis ?

SACEM /SACD

Nous souhaitons proposer une soirée théâtre gratuite aux habitants du village. Les comédiens amateurs se produiront gratuitement. Devons nous déclarer la manifestation à la SACD ?

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