Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne

Assurances

Qui est assuré par le contrat national Groupama ?

Qui sont les personnes physiques ?

De quelle responsabilité civile s'agit-il ?

Qui sont les personnes morales ?

Comment se fait l'affiliation ?

L'assurance Individuelle accident ?

Autorisation et déclaration ?

Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?

Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?

Gestion employeur

Connaître la valeur du point ?

Connaître la valeur du SMIC ?

Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?

Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?

Sport

Doit-on demander obligatoirement un certificat médical quand on délivre une carte IA pour la pratique d'une activité sportive ?

Un foyer rural peut-il accepter les Chèques Sport délivrés par le Conseil Régional Midi-pyrénées ?

Nous souhaitons créer au sein du Foyer Rural une section Gym d'Entretien, une personne s'est proposée pour encadrer l'activité mais elle n'a pas de diplôme ? Est-il possible de la rémunérer ?

Adhésion

Dois je faire prendre la carte d'adhésion annuelle IA aux personnes qui viennent jouer à la belote tous les samedis ?

SACEM /SACD

Nous souhaitons proposer une soirée théâtre gratuite aux habitants du village. Les comédiens amateurs se produiront gratuitement. Devons nous déclarer la manifestation à la SACD ?

Oui. Toutes les manifestations publiques doivent être déclarées 15 jours avant la date auprès de la SACEM / SACD régionale ( pour nous Toulouse)
Et, dans les 10 jours qui suivent la manifestation, il faut renvoyer le document détaillant les pièces jouées, la musique diffusée, les entrées buvette….
Les documents sont téléchargeables sur le portail SACEM.

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