Fédération des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne

La carte des foyers

Les questions les plus fréquentes

Qui est assuré par le contrat national Groupama ?
Qui sont les personnes physiques ?
De quelle responsabilité civile s'agit-il ?
Qui sont les personnes morales ?
Comment se fait l'affiliation ?
L'assurance Individuelle accident ?
Autorisation et déclaration ?
Quelle assurance pour les biens de l'association, locaux, mobilier et matériel ?
Quelle est la durée de validité de la carte d'adhérent ?

Connaître la valeur du point ?
Connaître la valeur du SMIC ?
Est ce que le foyer peut verser à l'intervenante danse flamenco directement le montant des cotisations des adhérents à cette section en guise de dédommagement ?
Qu'est ce que numéro SIREN/SIRET ?: L'INSEE gère le répertoire SIRENE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements.
Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d'un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l'établissement d'une entreprise.
Un code APE est attribué à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et d'une lettre d'après la nomenclature d'activités française (NAF).
Les associations qui emploient des salariés obtiennent un numéro SIRET lors de leur immatriculation à l'URSSAF. Les autres associations doivent s'adresser au centre des impôts dont relève leur siège social. Elles peuvent également adresser à ce centre le formulaire M0 (CERFA 11608*01).
Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2009?

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